I. Préambule
Propriétaire de Pink Dog et du présent site web : entrepreneuse individuelle Roxane Lasseur, 26400 Crest. Adresse du site web : https://www.pink-dog.fr.
Mon entreprise est multi-activités : je suis à la fois éducatrice canine comportementaliste et photographe canine. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent donc à tous les services que je propose. En utilisant mes services, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous. La validation d’une commande signifie votre acceptation des présentes CGV. Les CGV sont susceptibles d’évoluer : tout visiteur est invité à les consulter régulièrement.
Les tarifs de mes services sont indiqués sur mon site internet (page tarifs de chaque catégorie de services) et peuvent être sujets à des modifications. Les tarifs sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les tarifs ne sont pas négociables.
II. Réservation et paiement
Pour réserver un service, vous pouvez me contacter par téléphone, SMS, e-mail ou directement de vive voix.
Pour l’éducation, il n’est pas nécessaire de verser un acompte.
Pour les services de photographie, je me réserve le droit de demander un acompte avant une séance, à cause des multiples désistements qui pénalisent ma clientèle.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces, chèque et PayPal. La priorité doit néanmoins être donnée au virement bancaire ou à PayPal, compte tenu de leur rapidité.
III. Annulation et remboursement
En cas d’annulation de votre part, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Cependant, si j’annule la séance pour une raison telle que la maladie ou un accident, vous serez intégralement remboursé ou, selon votre choix, la séance sera déplacée à un moment plus propice.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client juge que le travail effectué n’est pas à sa convenance (voir le paragraphe IX).
IV. Responsabilité
Je suis responsable des services que je propose et j’ai pris toutes les précautions nécessaires pour assurer votre sécurité et celle de votre animal. Cependant, en utilisant mes services, vous acceptez d’assumer tous les risques liés à l’utilisation de ces services et de dégager toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage. Le prestataire reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
V. Contacts et réseaux sociaux
Je suis joignable par téléphone, par e-mail et sur les réseaux sociaux. Étant disponible tous les jours, je me réserve cependant le droit de répondre dans un délai indéfini en cas d’impossibilité.
Si un commentaire ou des propos déposés sur ces réseaux ou sur ce site ne respectent pas la législation applicable en France, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…), je me réserve le droit de supprimer ce commentaire et d’en avertir la personne responsable.
VI. Obligations du client
Le client doit s’efforcer de prévenir d’un retard ou d’une absence, pour ne pas pénaliser l’éducatrice dans son travail. Il en est de même pour les prestations photo, qui nécessitent de plus une lumière particulière. Après 30 minutes de retard, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance si elle la juge non réalisable dans des conditions optimales.
Le client doit respecter la réglementation propre à la catégorie de son chien le cas échéant (port de la muselière, etc.).
En contactant Roxane Lasseur, le client s’engage à fournir toutes les informations sur son animal permettant un suivi de qualité.
Si le client décide de souscrire à un autre programme éducatif en parallèle de ses cours avec Roxane Lasseur, l’éducatrice ne pourra être tenue responsable d’une dégradation du comportement de l’animal qui ne résulterait pas de sa responsabilité.
L’éducatrice met tout en œuvre pour arriver à une évolution positive de la situation. Toutefois, chaque cas étant différent, elle ne peut être tenue responsable si la progression n’était pas jugée à la hauteur par un tiers. De plus, l’éducation reposant sur un investissement important des humains de l’animal, l’éducatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’absence de travail de leur part.
VII. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de mon site web, y compris les textes, images, logos, icônes, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de les reproduire ou de les utiliser sans mon autorisation écrite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation de mes services sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
VIII. Gestion des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, e-mail…) servent uniquement à la facturation, à la gestion des rendez-vous clients, ou à me rendre à votre domicile pour les rendez-vous d’éducation.
Je m’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
IX. Prestations photographiques
Les photographies réalisées par Roxane Lasseur ne sont pas soumises à une obligation de résultat. Tous les moyens sont mis en œuvre afin de fournir un travail de qualité. Cependant, un changement brutal des conditions climatiques, de transport ou tout autre motif pouvant entraîner une baisse de la qualité des photos ne saurait incomber à la photographe.
Le client choisit cette intervenante en fonction de son travail, en âme et conscience : le résultat artistique est à l’appréciation de la photographe. Aucun remboursement ne sera fait si le client rejette le travail ainsi effectué.
Les photos sont livrées en version numérique uniquement et font l’objet d’un post-traitement. Une photo brute peut être livrée sur demande explicite du client, au format JPG et non au format RAW. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.
Le client, même s’il a acheté des droits d’utilisation, ne peut ni vendre ni céder les images à un tiers pour une autre utilisation.
Toute photographie exposée ou reproduite doit faire mention du nom de la photographe (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992), par exemple : « Photo par @roxane.pink.dog ». En aucun cas les images ne peuvent être modifiées, sauf en montrant également la photo d’origine à côté et en indiquant clairement les mentions « photo retouchée » et « photo originale » (en cas de doute, contactez la photographe).
Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres de la photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ni les déformer (art. L121-1 CPI).
La livraison des photos ne se fait pas à une date précise : elle est réalisée dans les meilleurs délais.
X. Droit à l’image
Les photographies pourront être librement utilisées par leur autrice, sur tous supports (site internet, réseaux sociaux), afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés, et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (courrier signé envoyé par e-mail) avant la signature de la commande.
Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous les supports promotionnels de la photographe, tels que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelée par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.
La photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.
Lors des séances d’éducation, l’éducatrice se réserve le droit de prendre des photos afin d’alimenter ses réseaux sociaux et son site internet.
XI. Dogsitting
Définition
Le dogsitting désigne le fait de promener ou de sortir les chiens de mes clients. Il peut compléter ou non des séances d’éducation. Le propriétaire du chien peut être présent ou non, selon ses désirs.
Cela comprend également le fait de donner de l’eau au chien (pendant la balade, ou en changeant son eau une fois de retour chez lui). D’autres services peuvent être ajoutés, comme lui donner à manger ou un médicament. Des services plus complexes peuvent nécessiter le recours à des séances d’éducation.
Toute prise en charge d’un nouveau chien nécessite une pré-visite (d’environ 1 h, au domicile du client).
Absence
Si l’absence du client m’est annoncée au dernier moment (dans les 6 h précédant mon arrivée), le paiement reste dû : dans le temps imparti au déplacement, je n’ai pas pu accepter le rendez-vous de quelqu’un d’autre, et mon temps est malheureusement perdu.
En revanche, si je suis absente pour cause de maladie soudaine ou de tout autre cas urgent et imprévu, votre paiement pour ce rendez-vous sera remboursé.
Horaires
Les horaires ne peuvent pas être déterminés à la minute près, à cause du trafic urbain, d’un rendez-vous qui dure plus longtemps que prévu, du retard d’un autre client, etc. Nous déterminons donc ensemble une plage horaire dans laquelle il serait préférable que je vienne. Par exemple, pour 11 h, il est possible que j’arrive à 11 h 15.
Matériel
Le matériel (harnais, longe) doit, dans la mesure du possible, être fourni par le client. Des frais supplémentaires pourront être demandés si le matériel prêté est rendu hors d’usage.
Cependant, pour tendre au maximum vers le bien-être animal, je peux vous fournir un harnais ajusté et une longe, pour que votre chien puisse profiter de sa balade et se dépenser de manière sûre et confortable.
Images
Je suis amenée à filmer et à photographier les animaux pendant leur balade, afin de fournir une preuve au client. Ces images sont susceptibles d’être publiées sur les réseaux sociaux (pour faire la promotion de mon métier) ou d’illustrer mon site internet. Il est donc nécessaire de me prévenir si vous ne le souhaitez pas.
Sécurité
Par principe de précaution, je promène les chiens en longe et je ne les détache jamais complètement. Nous ne pouvons pas prédire les réactions des chiens que nous allons croiser : toutes les mesures de sécurité possibles seront mises en place. Je m’assure néanmoins de leur donner toute la liberté nécessaire pour combler les besoins propres à leur espèce.
Afin de garantir au mieux cette sécurité, merci d’indiquer sur le contrat les difficultés comportementales de votre chien, pour que je puisse m’y adapter.
En me contactant, vous faites appel à une professionnelle assurée, et nous signons un contrat. Vous êtes en droit de me poser toute question relative à la sécurité de votre chien qui n’aurait pas été abordée dans les présentes CGV.
XII. Bien-être animal
Pour préserver le bien-être animal, la photographe se réserve le droit d’annuler la séance si le chien porte un collier de type étrangleur, semi-étrangleur, électrique ou tout autre collier coercitif. De même, la séance photo pourra être annulée si le client utilise la violence pour faire obéir son chien. Les séances photo doivent rester un moment plaisant de partage entre des humains et leurs chiens. Merci de votre compréhension.